Marché de l'électricité: les causes et conséquences de la réforme

Les députés ont définitivement adopté mercredi soir la loi NOME qui réforme le marché de l’électricité. Mais l’une des conséquences directe pourrait être une hausse des prix pour les particuliers. 20minutes.fr revient sur les enjeux du texte.

Pourquoi le gouvernement voulait-il réformer le marché de l’électricité ?

Transposition d'une directive européenne, le texte prévoit de réorganiser les relations entre le fournisseur historique, EDF, et ses concurrents comme GDF Suez, Poweo ou Direct Energie.

Actuellement, EDF est la seule à pouvoir disposer de son parc nucléaire pour des bas coûts de production. Une situation contraire au droit de la concurrence européen et qui pénalise les nouveaux fournisseurs.

Que va changer la réforme pour les fournisseurs d’électricité?

Le texte prévoit qu’EDF devra céder jusqu'à 25% de la production de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents.

La loi ne précise pas cependant le prix de vente. Le gouvernement puis la Commission de régulation de l'énergie (CRE) seront chargés de fixer ce tarif qui pourrait être largement en faveur d’EDF.

Après de multiplies tractations, le groupe public devrait pouvoir vendre son électricité à un prix supérieur à ses coûts de production et pouvoir ainsi réaliser les investissements nécessaires à la rénovation et à l'entretien de son parc nucléaire.

Pourquoi le facture des particuliers risque-t-elle d’augmenter?

Les tarifs réglementés pour les particuliers existeront toujours tandis qu’ils disparaîtront pour les grandes entreprises fin 2015. Mais la facture pourrait bien augmenter. L'UFC-Que Choisir a dénoncé jeudi dernier dans un communiqué un projet de loi «détourné de son objectif initial par des amendements cousus main pour EDF».

Comme le prix de vente de sa production nucléaire devrait être au-dessus de ses coûts de production et du niveau actuel intégré dans les tarifs réglementés, ces derniers vont mécaniquement exploser pour l’associations de consommateurs.

«L’augmentation de la facture d’électricité sera, selon le niveau retenu, de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d’ici 2015», précise le communiqué.