Pollution : les voitures antérieures à 1997 seront bannies de Paris

Les véhicules les plus polluants seront bien interdits de circulation à Paris à partir du 1^er juillet. La Mairie de Paris et le Groupement des autorités responsables de transport (GART), qui représente de nombreux élus locaux, ont trouvé un accord avec la ministre de l’environnement. Ségolène Royal s’est finalement résolue à instituer six certificats sur la qualité de l’air, des pastilles de couleur à apposer sur les pare-brise des véhicules, témoignant de leur degré de pollution des véhicules, selon des informations des Echos.

Ces vignettes vont permettre de filtrer les véhicules autorisés à rouler dans la capitale. Après les bus, cars et poids lourds les plus anciens (immatriculés avant le 1^er octobre 2001), bannis depuis le 1^er juillet 2015, ce sont désormais les camionnettes et véhicules individuels – essence comme diesel – de classe 1 (antérieurs à 1997) ainsi que les deux-roues motorisés antérieurs au 1^er juin 1999 qui seront à leur tour interdits de circulation durant la semaine, en application du plan antipollution adopté par le conseil de Paris en février 2015. Environ 10 % du parc de voitures circulant à Paris est concerné.

Agir par paliers

Les véhicules contrôlés sur la foi de la carte grise seront verbalisés à partir du 1^er octobre. Le montant de l’amende s’élèvera à 35 euros dans un premier temps, puis 68 euros pour les voitures individuelles et 135 euros pour les poids lourds à partir de début 2017.

Alors qu’initialement sept classes avaient été créées, la ministre avait décidé en janvier que seules les quatre premières classes destinées aux véhicules les plus propres donneraient lieu à l’impression d’une vignette. Le dispositif était jugé trop brutal, ce qui hypothéquait la mise en place progressive du plan antipollution de la maire de la capitale, qui veut agir par paliers pour limiter la contestation et donner le temps aux Parisiens de s’adapter. Elle prenait aussi de court d’autres villes comme Grenoble, Bordeaux ou Strasbourg, qui, dans le sillage de Paris, projettent elles aussi de restreindre l’accès à leur centre-ville lors des pics de pollution ou de manière permanente.

Les collectivités ont fini par obtenir gain de cause. La classification comptera bien six catégories, dont une toute première réservée aux véhicules électriques et hydrogènes. Il est même possible d’en considérer une septième, puisque les véhicules les plus anciens (voitures immatriculées avant 1997), non classés, n’auront pas de vignette.

Mesure de « bon sens »

« Le bon sens a fini par l’emporter. Le retour aux six vignettes annoncées il y a un an va nous permettre de mettre en place de façon progressive la zone de circulation restreinte, se félicite Christophe Najdovski, l’adjoint (EELV) de la maire de Paris chargé des transports. Si nous étions restés à quatre certificats, un tiers des véhicules aurait été brutalement interdit de circulation dans Paris au 1^er juillet. Ce qui était inapplicable. »

Permettant d’identifier plus aisément les véhicules les moins polluants, les vignettes présentent un intérêt pour les villes qui projettent de mettre en place une zone à circulation restreinte, où seuls les véhicules les plus propres sont autorisés à circuler. Comme pour celles qui souhaitent mieux gérer les pics de pollution et veulent pour cela pouvoir recourir à des restrictions de circulation plus efficaces que la circulation alternée. De fait, en visant les véhicules de plaque paire ou impaire, la circulation alternée ne permet pas de cibler les véhicules les plus polluants. « Grâce à ses vignettes distinctives, nous pourrons prendre des mesures de restriction de circulation progressives, et ainsi mieux anticiper les pics de pollution », souligne Yann Mongaburu, le président du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise.

« Ce sera plus efficace… pour peu que l’on puisse appliquer les restrictions de circulation suffisamment tôt », relève cependant Christophe Najdovski, rappelant que les modalités de déclenchement des mesures d’urgence en cas d’épisodes de pollution font toujours l’objet de discussion avec le ministère.

Vers un nouvel arrêté

Un nouvel arrêté améliorant la gestion des pics de pollution a été publié le 9 avril par Ségolène Royal. Celui-ci prévoit certes que, « en cas de dépassement prévu du seuil d’alerte ou d’épisode persistant de pollution », le préfet « peut imposer [après consultation des élus du territoire] la mise en œuvre » de mesures d’urgence. Lesquelles s’appliquent tant que l’épisode de pollution se poursuit. Mais, pour les collectivités, ce progrès reste insuffisant, car il faut toujours attendre d’avoir constaté un épisode de pollution et prévu sa poursuite pour que des mesures soient prises.

Le cabinet de la ministre Ségolène Royal assure cependant qu’un nouvel arrêté sur cette question, répondant mieux aux attentes des collectivités, est en passe d’être finalisé et sera présenté au Conseil national de l’air qui doit se tenir le 2 juin. Ce nouveau texte stipulerait que les mesures d’urgence pourront être prises dès la veille d’un pic de pollution persistant, soit dès que sera prévu un dépassement de deux jours du seuil d’information.

L’association 40 Millions d’automobilistes a lancé, le 11 mai, une action collective en justice contre les mesures antipollution de la Mairie de Paris. L’association, qui dénonce le caractère « socialement injuste des mesures qui pénalisent en premier les plus modestes », réclame l’indemnisation des automobilistes lésés.