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Faits divers

Affaire Mila: pas de poursuite pour "provocation à la haine" contre l'adolescente qui a critiqué l'islam

Le parquet de Vienne classe "sans suite" cette partie du dossier, mais enquête toujours sur les menaces de mort lancées contre Mila, 16 ans.

Les propos contre l'islam d'une lycéenne de Nord-Isère ne constituent pas une provocation à la haine, a annoncé jeudi le parquet de Vienne, qui classe donc sans suite cette enquête mais poursuit les investigations pour trouver les auteurs de menaces de mort à l'encontre de la jeune fille.

Il y a dix jours, une vidéo de cette adolescente mineure diffusée dans une discussion personnelle s'était retrouvée à circuler de manière virale sur les réseaux sociaux, lui attirant un déferlement de menaces prises au sérieux. La jeune Mila, lycéenne, a dû être déscolarisée.

"L'enquête a démontré que les propos diffusés, quelle que soit leur tonalité outrageante, avaient pour seul objet d'exprimer une opinion personnelle à l'égard d'une religion, sans volonté d'exhorter à la haine ou à la violence contre des individus à raison de leur origine ou de leur appartenance à cette communauté de croyance", a expliqué le procureur de la République Jérôme Bourrier.
"Les investigations conduites aux fins d'exploitation des propos diffusés, d'analyse de leur dimension contextuelle, de la personnalité de leur auteure et des finalités poursuivies, n'ont révélé aucun élément de nature à caractériser une infraction pénale", a aussi écrit M. Bourrier.

Le parquet a donc procédé au classement sans suite de la procédure qui avait été ouverte le 23 janvier pour "provocation à la haine à l'égard d'un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à une race ou à une religion déterminée".

En revanche, la seconde enquête "ouverte du chef de menaces de mort, menace de commettre un crime, harcèlement et usage de l'identité ou de données d'identification d'autrui en vue de porter atteinte à la tranquillité et à l'honneur" est toujours en cours.

Les investigations confiées à la gendarmerie nationale et à ses spécialités en matière de lutte contre la cybercriminalité visent à "identifier et poursuivre les auteurs" des menaces.

Une décision qui intervient en pleine polémique pour Nicole Belloubet. La garde des Sceaux a en effet admis mercredi une maladresse, en s'exprimant sur cette affaire, après avoir assimilé la critique des religions à "une atteinte à la liberté", des propos qui ont provoqué un tollé et lui ont valu d'être accusée de justifier le délit de blasphème.

La rédaction de RMC (avec AFP)