C’est parfois derrière les mécanismes les plus abscons que se cachent les orientations politiques et industrielles les plus déterminantes. En mettant en ligne, mi-janvier, un document de consultation publique sur la « nouvelle régulation économique du nucléaire existant », le gouvernement a ouvert une brèche importante : pour soutenir le modèle du nucléaire français, il propose une réforme qui pourrait conduire à une réorganisation importante d’EDF et à une augmentation des prix de l’électricité.
Rien n’est acté à ce jour, mais l’objectif du gouvernement est clair : mettre fin au dispositif complexe qui oblige le groupe public à vendre un quart de sa production d’électricité nucléaire à ses concurrents à un prix fixe – et qui porte le nom d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
Ce mécanisme, qui doit s’achever en 2025, a été mis en place en 2011. L’idée, à l’époque, était de favoriser le développement de la concurrence et de satisfaire la Commission européenne. Bruxelles estimait qu’EDF occupait une position trop dominante sur le marché de l’électricité, et que la France ne faisait pas assez d’efforts pour libéraliser ce secteur. Neuf ans plus tard, l’Arenh a, en partie, rempli son office : plus d’une quarantaine de concurrents se disputent les clients d’EDF, qui perd 100 000 contrats par mois depuis plus de deux ans. Ce cadre réglementaire permet aux rivaux d’EDF (Engie, Total…) de proposer des tarifs légèrement moins chers et d’en faire leur principal argument commercial.
Mauvaise opération
Mais, dans le même temps, les tarifs sur le marché de gros de l’électricité au niveau européen ont flambé, soutenus par l’augmentation des prix du carbone. Les concurrents d’EDF profitent de la réglementation française pour acheter, grâce à l’Arenh, de l’électricité nucléaire à tarif réduit pour fournir leurs clients. Pour EDF, c’est une mauvaise opération : le groupe est contraint de vendre sa production à un prix avantageux pour ses concurrents, qui viennent ensuite lui débaucher ses clients.
Depuis son arrivée à la tête d’EDF en 2014, Jean-Bernard Lévy a fait de la suppression de l’Arenh son cheval de bataille, estimant que ce système est injuste pour EDF. Le projet du gouvernement répond en partie à ses inquiétudes : il propose de supprimer le dispositif actuel en 2025 et de créer un nouveau système, prévoyant un « plancher » et un « plafond » de prix de l’électricité. Ce qui permettrait de garantir à EDF d’être toujours doté de revenus suffisants pour couvrir ses coûts.
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