Un peu plus de trois semaines après l’instauration du premier couvre-feu depuis la seconde guerre mondiale aux Pays-Bas, un tribunal de La Haye a statué mardi 16 février que l’exécutif devait mettre fin à cette mesure de lutte contre le Covid-19, qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.
« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. Ce dispositif est « une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il ajouté.
Dans la soirée, une cour d’appel a, néanmoins, suspendu ce jugement. La mesure restera donc en vigueur le temps que le recours déposé en extrême urgence, dans l’après-midi, par le gouvernement puisse être examiné sur le fond. Le juge de la cour d’appel a expliqué sa décision par la volonté d’empêcher un « effet yo-yo ». Le jugement final de la cour d’appel doit être rendu vendredi. « Le couvre-feu est valable, ce soir aussi », a réagi sur Twitter le premier ministre, Mark Rutte, qui a exhorté la population à continuer de respecter cette règle.
Débat d’urgence
L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration de cette mesure. Le gouvernement néerlandais avait annoncé, début février, que le couvre-feu national, en vigueur de 21 heures à 4 h 30 depuis le 23 janvier, serait prolongé jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’ait connues le pays en plusieurs décennies.
La loi spéciale sur laquelle s’est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », a relevé mardi le tribunal de La Haye. Or un juge de première instance a statué que « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise » pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.
Un débat d’urgence, réclamé notamment par le dirigeant populiste Geert Wilders, pourrait par ailleurs avoir lieu mercredi à la Chambre des représentants. Une majorité des députés avait approuvé, la semaine dernière, une prolongation du couvre-feu jusqu’au 2 mars. Et le premier ministre, Mark Rutte, s’était montré peu optimiste quant à la possibilité de lever la mesure avant cette date, en raison notamment de la présence massive du variant britannique dans les tests effectués.
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