اعتبار مالیاتی برای دیگ بخار جدید در دمای پایین و یا تراکم

Aides de l’Etat et subventions publiques: le crédit d’impôt en France pour l’achat d’une chaudière basse température et les chaudières à condensation.

La définition des chaudières à basse température et à condensation s’entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.

دیگهای درجه حرارت پایین, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l’ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.

- Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d’impôt est fixé à 15 %.

دفعات بازدید: عایق کاری گچ و گچ

- Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C’est donc en 2008 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

دیگهای چگالنده, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude.
En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

مبلغ اعتبار مالیاتی

a) Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

دفعات بازدید: عکس ها و نقشه خانه خورشیدی چوبی

b) اعتبار مالیاتی برای هزینه های پرداخت شده بین 1 ژانویه 2005 تا 31 دسامبر 2009 اعمال می شود. به عنوان مثال ، هزینه های پرداخت شده در سال 2007 باید هنگام اعلام درآمد برای 2007 اعلام شوند. بنابراین در سال 2008 این هزینه ها باید اعلام شوند.

درباره اعتبار مالیاتی بیشتر بدانید: اعتبار مالیاتی برای تجهیزات صرفه جویی در انرژی.

دیدگاهتان را بنویسید

آدرس پست الکترونیک شما منتشر نخواهد شد. علامت گذاری شده اند *