اعتبار مالیاتی برای دیگ بخار جدید در دمای پایین و یا تراکم

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Aides de l’Etat et subventions publiques: le crédit d’impôt en France pour l’achat d’une chaudière basse température et les chaudières à condensation.

La définition des chaudières à basse température et à condensation s’entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.

Les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l’ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.

- Pour les chaudières à basse température, le taux de crédit d’impôt est fixé à 15 %.

- Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C’est donc en 2008 qu’il faudra déclarer ces dépenses.



Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude.
En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

مقدار اعتبار مالیاتی

a) Pour les chaudières à consensation, le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

b) اعتبار مالیاتی مربوط به هزینه های پرداخت شده بین ژانویه 1er 2005 و 31 دسامبر 2009 است. به عنوان مثال ، هزینه های پرداخت شده در 2007 باید در اظهارنامه مالیاتی 2007 گزارش شوند. بنابراین در 2008 این هزینه ها باید اعلام شود.

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