اعتبار مالیاتی برای تنظیم گرما یا برنامه نویسی گرمایش

Aides de l’Etat et subventions publiques: le crédit d’impôt en France pour l’achat d’appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage et chaudières.

الف) لوازم نصب شده در خانه جدا شده.

  • Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
  • سیستم های کنترل ترمینال انفرادی گرمای هوا (شیرهای ترموستاتیک) ،
  • سیستم هایی برای محدود کردن توان الکتریکی بخاری برقی با توجه به دمای بیرون.
    Systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique

ب) لوازم نصب شده در ساختمان چند واحدی

  • سیستم های ذکر شده در بالا در مورد خانه مجزا
  • Matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,
  • Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières,
  • سیستم های مدیریت از راه دور دیگ بخار با ارائه توابع کنترل گرمایش و برنامه نویسی ،
  • Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage.
  • Compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage

مبلغ اعتبار مالیاتی

a) Pour tous ces matériaux d’isolation thermique, le taux du crédit d’impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

b) Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C’est donc en 2008 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

درباره اعتبار مالیاتی بیشتر بدانید: اعتبار مالیاتی برای تجهیزات صرفه جویی در انرژی.

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